Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Glass Manager
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site glassmanager.fr ainsi que le logiciel Glass Manager (ci-après « le Service »).
En accédant au Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le site glassmanager.fr et declarationsinistre.fr est édité par :
SAS PROTOCOM au capital de 80 000€
Adresse : 23 Rue Lavoisier, 91100 Corbeil-Essonnes
SIRET : 789 820 842 00027
E-mail de contact : info@glassmanager.fr
3. Accès au service
- L’accès au Service est réservé aux professionnels partenaires (garages, réparateurs, etc.).
- L’éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute utilisation abusive.
- Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Description du service
Glass Manager est un logiciel de gestion administrative destiné aux professionnels du remplacement de pare-brise.
Il permet notamment :
- La création et le suivi des ordres de réparation ;
- L’automatisation des déclarations de sinistre auprès des assurances ;
- La génération et l’envoi des cessions de créance et notifications de cessions de créance ;
- La simplification et la centralisation des démarches administratives liées aux sinistres « bris de glace ».
- Gestion des techniciens
- Gestion du stock
- Gestion des relances
5. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du Service ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Service ;
- Ne pas tenter d’altérer, de perturber ou de pirater le fonctionnement du Service.
6. Responsabilité
- L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité du Service, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions.
- L’Utilisateur demeure seul responsable des données transmises via le Service, notamment vis-à-vis des compagnies d’assurance.
- L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de profit résultant de l’utilisation du Service.
7. Propriété intellectuelle
- Le logiciel Glass Manager, ainsi que tous les éléments du site glassmanager.fr et declarationsinistre.fr (textes, logos, graphismes, interfaces, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service font l’objet d’un traitement conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse suivante : info@glassmanager.fr.
9. Durée et résiliation
- Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
- L’éditeur se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le site ou par e-mail.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
