1. Responsable du traitement
Les sites glassmanager.fr, declarationsinistre.fr et le logiciel Glass Manager sont exploités par la SASU PROTOCOM, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du logiciel Glass Manager, sont collectées et traitées les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Données relatives aux véhicules : marque, modèle, immatriculation, caractéristiques techniques ;
- Données contractuelles : informations relatives aux contrats d’assurance, numéros de police, attestations ;
- Données professionnelles : informations relatives aux réparateurs, garages, utilisateurs et partenaires.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et suivi des ordres de réparation ;
- Établissement et transmission des déclarations de sinistre (bris de glace) ;
- Génération et gestion des cessions de créance ;
- Gestion administrative et communication avec les compagnies d’assurance concernées ;
- Respect des obligations légales et réglementaires incombant au responsable du traitement.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution contractuelle entre l’utilisateur et Glass Manager ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires ;
- L’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la gestion et la sécurisation des dossiers.
5. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises exclusivement :
- Aux compagnies d’assurance concernées par les sinistres ;
- Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Glass Manager, dans la limite nécessaire à leur mission et soumis à une obligation de confidentialité.
Aucune donnée ne fait l’objet d’une commercialisation ou d’un transfert à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités précitées et, le cas échéant, pour la durée légale de conservation imposée par les textes applicables.
7. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et sécurisés conformément aux standards en vigueur.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement des données, sous réserve des obligations légales ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, la demande peut être adressée à :
📧 info@glassmanager.fr
9. Réclamations
En cas de difficulté relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
