Pourquoi la réglementation est-elle importante ?
Le remplacement de pare-brise est un acte technique mais aussi administratif.
Au-delà de la pose, chaque intervention implique des obligations légales : traçabilité, conformité du vitrage, respect des normes constructeur et gestion correcte des dossiers assurance.
Ignorer ces règles peut entraîner des sanctions ou des refus de prise en charge.
Les principales obligations à respecter
1️⃣ Conformité des pièces
Le pare-brise installé doit être homologué CE et conforme au modèle du véhicule.
Les vitrages contrefaits ou non certifiés peuvent compromettre la sécurité et annuler la garantie du constructeur.
2️⃣ Facture détaillée
Une facture doit mentionner :
- Le numéro d’immatriculation,
- Le type de vitrage posé,
- La référence de la pièce,
- Le prix HT/TTC,
- Et la mention “remplacement pare-brise conforme CE”.
C’est un élément essentiel pour toute demande de remboursement assurance.
3️⃣ Cession de créance
Si le client ne paie pas directement, une cession de créance signée est obligatoire pour que l’assurance rembourse le centre.
4️⃣ Gestion des déchets
Les anciens vitrages doivent être recyclés conformément à la réglementation environnementale (DEEE, tri et enlèvement spécialisé).
Le rôle des assurances
Les compagnies exigent des dossiers complets et normalisés.
Un simple oubli (photo du sinistre, signature manquante, facture incomplète) peut retarder le paiement de plusieurs semaines.
👉 D’où l’importance d’un logiciel qui contrôle automatiquement la conformité du dossier.
Comment GlassManager aide à respecter ces obligations
- Génération automatique de factures légales,
- Gestion des cessions de créance conformes,
- Archivage sécurisé de tous les documents,
- Historique complet de chaque remplacement.
Tout est tracé, conforme, et prêt pour un contrôle.
En résumé
Respecter la loi, c’est :
- éviter les litiges,
- garantir les paiements assurance,
- et renforcer la crédibilité du centre.
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